Arrêté du 28 février 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun)

J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03690
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Arrêté du 28 février 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun)

NOR : MAEA0020109A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2000 :
L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé ;
L'arrêté du 8 février 1995 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé (Cameroun) est abrogé.